Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er décembre 2019.

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TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700731
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 2 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. L'Observatoire national du secourisme est composé de dix-sept membres :

2. 1° Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;

3. 2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

4. 3° Sept représentants d'associations et d'organismes de secourisme ;

5. 4° Quatre représentants des autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes :

6. - un préfet ;

7. - un maire ;

8. - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

9. - un responsable d'un service d'aide médicale d'urgence ;

10. 5° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme, dont au moins deux professeurs de l'enseignement supérieur.

11. Les membres de l'Observatoire national du secourisme sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.

12. Le président de l'Observatoire national du secourisme est nommé par le ministre chargé de la sécurité civile parmi les membres de l'observatoire.

13. Le secrétariat de l'Observatoire national du secourisme est assuré par les services du ministre chargé de la sécurité civile.

Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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