Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1997 au 10 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700732
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 3 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →
1. L'attestation de formation aux premiers secours, délivrée par les organismes habilités et les associations nationales agréées, prévue au 1° du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé se substitue au brevet national des premiers secours dans tous les textes réglementaires.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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