Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700734
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 5 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 5 du décret du 30 août 1991 modifié précité est ainsi modifié : << Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de formation de base ainsi que les modalités d'attribution de l'attestation visés à l'article 1er. >>
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