Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700735
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 6 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 30 août 1991 modifié précité est ainsi modifié : << Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans chaque département. << Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet : << - un médecin ; << - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ; << - une personnalité qualifiée dans le département dans le domaine du secourisme. << Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>
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