Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700736
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 7 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 juin 1992 susvisé relatif à la formation de moniteur des premiers secours est ainsi modifié : << La formation est dispensée par une équipe pédagogique. Celle-ci est dirigée par un médecin et comprend, au minimum, un instructeur de secourisme pour dix élèves. >>
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