Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700737
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 8 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 juin 1992 précité est ainsi modifié : << Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet : << - un médecin ; << - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ; << - une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme. << Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>
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