Référencearticle 1 du décret n°97-43 du 15 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.