Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-57 du 16 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006884158
Texte parentLEGITEXT000005622677
Référencearticle 1 du décret n°97-57 du 16 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : << Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er juillet 1995 et facturés au plus tard le 31 décembre 1998. Au total, le nombre de véhicules aidés sera plafonné à 10 000. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.