Arrêté du 18 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1997.

TexteArrêté du 18 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006892257

Texte parentLEGITEXT000005622687

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 1996 (version du 24 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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