Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 4, au 2o de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, les mots : << direction des constructions navales >> sont remplacés par les mots : << direction des systèmes d'armes >>.
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