Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1997 (version du 30 janvier 1997)Légifrance →
1. Il est institué une zone de protection spéciale dans tous les départements de la région d'Ile-de-France.
2. A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2 comprend les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dont la liste figure en annexe du présent arrêté (Annexe non reproduite).
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