RattachementPartie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
IdentifiantLEGIARTI000006869445
Texte parentLEGITEXT000005622718
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 janvier 1997 (version du 30 janvier 1997)Légifrance →
1. Pour tous les niveaux de rejet en oxydes de soufre définis ci-dessus et pour les installations qui y sont soumises, les valeurs limites à retenir sont les plus faibles entre celles du présent arrêté et celles définies par :
2. - l'arrêté du 27 juin 1990 relatif aux rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion ;
3. - l'arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l'utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion.
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