RattachementPartie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
IdentifiantLEGIARTI000006869446
Texte parentLEGITEXT000005622718
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 janvier 1997 (version du 30 janvier 1997)Légifrance →
1. Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont :
2. Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides :
3. 50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ;
4. 100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ;
5. 150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ;
6. Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ;
7. Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3.
8. En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent :
9. Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ;
10. Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.