Arrêté du 22 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 janvier 1997
Rattachement
Partie I : Définitions.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.
  2. Partie I : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000006869432
Texte parentLEGITEXT000005622718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1997 (version du 30 janvier 1997)Légifrance →

1. Sauf mention contraire, les dispositions du titre II s'appliquent aux installations de la région Ile-de-France, situées dans les zones Z 1 et Z 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.