Arrêté du 22 janvier 1997 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 janvier 1997
Rattachement
Partie IV : Divers.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.
  2. Partie IV : Divers.
IdentifiantLEGIARTI000006869460
Texte parentLEGITEXT000005622718
Référencearticle 30 de l'arrêté du 22 janvier 1997 (version du 30 janvier 1997)Légifrance →

1. Il est fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.