Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-70 du 28 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483550
Texte parentLEGITEXT000005622722
Référencearticle 1 du décret n°97-70 du 28 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de reclassement de l'article 14 du décret du 27 mars 1992 susvisé est modifié comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/97 Page 1571 a 1572 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.