Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006832406
Texte parentLEGITEXT000005622743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1656 a 1657 ......................................................
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