Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit : Après les mots : << sauf pour les logements-foyers de jeunes travailleurs >>, ajouter les mots : << et les logements-foyers dénommés résidences sociales >>.
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