Décret n°97-84 du 30 janvier 1997 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-84 du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771664
Texte parentLEGITEXT000005622744
Référencearticle 6 du décret n°97-84 du 30 janvier 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'article D. 542-13 du même code est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006771664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.