Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006869464
Texte parentLEGITEXT000005622748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté, le nombre << 18 >> situé après << relatif aux dispositions prises en application de l'article >> est remplacé par << 17 >>. Dans l'article 1er, le nombre << 18 >> situé après << d'une rémunération prévue à l'article >> est remplacé par << 17 >>. Dans l'article 3, les nombres << 17 et 18 >> situés après << selon les modalités définies aux articles >> sont remplacés par << 16 et 17>>.
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