Arrêté du 27 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1997.

TexteArrêté du 27 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006523477

Texte parentLEGITEXT000005622765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1997 (version du 5 février 1997)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1, 87 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris 2 sur 4, Tiercé, Quarté plus, Quinté plus et Grand 7 peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.

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