Arrêté du 27 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 1997.

TexteArrêté du 27 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006523478

Texte parentLEGITEXT000005622765

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 (version du 5 février 1997)Légifrance →

1. Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.