Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006448851
Texte parentLEGITEXT000005622773
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé, relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels, est modifié comme suit : Ajouter l'établissement suivant : << Lettonie << Centre culturel et de coopération linguistique de Riga. >>
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