Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006383874
Texte parentLEGITEXT000005622787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. Le livret de formation du sapeur-pompier est remis, lors de leur affectation, aux sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne le possèdent pas.

2. Les diplômes, brevets et qualifications professionnelles obtenus par le sapeur-pompier auxiliaire sont mentionnés sur ce livret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.