Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006383884
Texte parentLEGITEXT000005622787
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers auxiliaires titulaires de l'attestation d'aptitude aux missions opérationnelles peuvent seuls être affectés, sur décision du directeur départemental des services d'incendie et de secours et en fonction des besoins du service, à des missions opérationnelles dans les services d'incendie et de secours.

2. Les autres sapeurs-pompiers auxiliaires sont chargés de tâches administratives ou techniques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.