Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2007.

TexteArrêté du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000029293260
Texte parentLEGITEXT000005622787
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 24 novembre 2007)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers auxiliaires affectés à des missions opérationnelles ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils obtiennent le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'"Equipier secouriste".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029293260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.