Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 20 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006383887

Texte parentLEGITEXT000005622787

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires est abrogé.

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