Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 20 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006383883

Texte parentLEGITEXT000005622787

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des candidats admis.

2. Chaque candidat est informé des résultats qu'il a obtenus à l'examen par la voie hiérarchique et reçoit, en cas de réussite, une attestation d'aptitude aux missions opérationnelles.

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