Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →
1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 9 200 000 000 F répartis comme suit :
2. 2 700 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 juin 1997 ;
3. 3 500 000 000 F d'emprunt d'Etat 6 % 16 juillet 1997 ;
4. 2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,70 % 13 décembre 1997 ;
5. 1 000 000 000 F d'obligation T.R.A. 13 décembre 1997.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.