Arrêté du 29 janvier 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 29 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289279

Texte parentLEGITEXT000005622788

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 190 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 % 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.

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