1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.
Arrêté du 29 janvier 1997 · Article
Article 5 bis
Article en vigueur depuis le 5 avril 1997.
TexteArrêté du 29 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289282
Texte parentLEGITEXT000005622788
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