Arrêté du 29 janvier 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 1997.

TexteArrêté du 29 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289285

Texte parentLEGITEXT000005622788

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 janvier 1997 (version du 8 février 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.