Arrêté du 3 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 1997.

TexteArrêté du 3 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006463597

Texte parentLEGITEXT000005622803

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 1997 (version du 12 février 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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