Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 20 du décret du 1er mars 1954 susvisé, les poids de mobilier afférents au groupe IV pour le militaire et pour le conjoint sont remplacés respectivement par les valeurs suivantes : << 2 000 kg >> et << 1 500 kg >>.
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