Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555543
Texte parentLEGITEXT000005622823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 281-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, le quatrième alinéa du paragraphe 5 (La compagnie) est remplacé par les dispositions suivantes : << Une unité motocycliste régionale, subdivisée en plusieurs détachements si nécessaire, est implantée dans le ressort de chaque groupement. L'unité ou les détachements la composant sont rattachés administrativement à la compagnie organique du lieu d'implantation. Elle est commandée par un capitaine ou un lieutenant de police. >>
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