Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-137 du 13 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006676298
Texte parentLEGITEXT000005622829
Référencearticle 1 du décret n° 97-137 du 13 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé, après les mots : << appartenant à la catégorie A >>, sont ajoutés les mots : << , au sens de l'article 3 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. >>
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