Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 1997 : I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension, est fixée à 32 405 F à compter du 1er mars 1997. >> II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 1997. >> III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé, à compter du 1er mars 1997, par le barème B annexé au présent décret. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mars 1997 : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/97 Page 2607 a 2611 ......................................................