Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 1997.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006344797

Texte parentLEGITEXT000005622835

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 16 février 1997)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau (non reproduit).

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