Arrêté du 7 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 1997.

TexteArrêté du 7 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487333

Texte parentLEGITEXT000005622838

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1997 (version du 18 février 1997)Légifrance →

1. Les inspecteurs recrutés en application de l'article 10 du décret du 2 août 1995 susvisé accomplissent un stage de formation d'une durée de quatre semaines.

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