Arrêté du 7 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 1997.

TexteArrêté du 7 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487334
Texte parentLEGITEXT000005622838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 1997 (version du 18 février 1997)Légifrance →

1. Le stage de formation comprend :

2. - une session de deux semaines qui se déroule au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

3. - deux sessions spécialisées d'une semaine chacune qui se déroulent au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale ou au centre de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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