Décret n°97-145 du 13 février 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-145 du 13 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483955
Texte parentLEGITEXT000005622843
Référencearticle 2 du décret n°97-145 du 13 février 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit : A N N E X E FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE << Tranche 1996 << Gestion de crédits au bureau du cabinet. << Secrétariat de la Commission coopération développement. << Responsable du service intérieur. << Préparation et organisation du dispositif de gestion des stages au bureau de la formation. << Préparation des dossiers des instances paritaires. << Suivi des marchés de transport à la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés. << Gestion financière à la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture. << Secrétariat et participation à la gestion administrative et financière à la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture. << Gestion financière à la sous-direction du développement institutionnel. << Gestion des interventions et du personnel au bureau commun du service national. << Gestion de crédits au bureau des personnels de l'administration centrale. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006483955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.