Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1997 (version du 18 février 1997)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment :
2. - des systèmes de communication ;
3. - des systèmes de surveillance ;
4. - des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ;
5. - des systèmes de navigation.
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