Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 janvier 1997 (version du 19 décembre 1997)Légifrance →
1. Liste des normes EUROCONTROL adoptées en application de la directive 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 Du conseil des communautés européennes
2. Norme Eurocontrol pour l'On-Line Data Interchange (OLDI), première édition (document de référence Eurocontrol 001-92).
3. Norme Eurocontrol pour la présentation des échanges de données des services de trafic aérien (Air Traffic Services Data Exchange Presentation) (ADEXP) (document de référence Eurocontrol 002-93).
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