Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523481
Texte parentLEGITEXT000005622847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa du b du 2 du II de l'article 95-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La répartition de l'addition des masses à partager affectées au calcul des rapports Bonus 3 et Bonus 4 au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut Bonus 3 de la combinaison ayant obtenu le plus de mises. >>
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