Arrêté du 30 janvier 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 1997.

TexteArrêté du 30 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006523480

Texte parentLEGITEXT000005622847

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 1997 (version du 18 février 1997)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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