Arrêté du 11 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 1997.

TexteArrêté du 11 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732766

Texte parentLEGITEXT000005622867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 21 février 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.

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