Arrêté du 11 février 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 1997.

TexteArrêté du 11 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732764

Texte parentLEGITEXT000005622867

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 21 février 1997)Légifrance →

1. Art. 3.

2. Le directeur général de la santé et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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