Arrêté du 29 janvier 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 1997.

TexteArrêté du 29 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732590

Texte parentLEGITEXT000005622868

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 1997 (version du 21 février 1997)Légifrance →

1. Art. 3.

2. Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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