Arrêté du 7 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 1997.

TexteArrêté du 7 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006680228

Texte parentLEGITEXT000005622871

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1997 (version du 21 février 1997)Légifrance →

1. Dans l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé, les références à l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié sont remplacées par la référence à l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.

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