Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006680231
Texte parentLEGITEXT000005622871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La première phrase du point 15 relatif aux informations réglementaires figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante : << Donner les informations figurant sur l'étiquette conformément notamment aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 et de l'arrêté du 21 février 1990 modifié qui portent sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses. >>
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